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« ASSOCIATION GUADELOUPEENNE D’ECOTOURISME »
Statuts
Préambule et Historique :
Il a été élaboré entre le Parc National de la Guadeloupe et certains prestataires la " CHARTE DU RACOON " engageant une démarche volontaire vers l'amélioration de la qualité , la spécificité des produits et le respect d'une éthique rigoureuse de l'écotourisme . Des réflexions collectives et individuelles ont porté à l'élaboration de critères d'écotourisme que nous souhaitons voir étendu à l'ensemble de l'archipel guadeloupéen.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association ayant pour titre « Association Guadeloupéenne d’Ecotourisme »( GuadeloupEan Ecotourism Society en anglais ) régie par la loi du 1er juillet 1901 et décret du 16 août 1901 .
Article 2
Cette association a pour objet la prise en compte du « concept Ecotourisme » au sens large du terme . Dans le cadre du développement économique local, et sur les plans nature, social et patrimonial, la protection de l’environnement et la durabilité sont prioritaires . Les axes de travail sont :
· Le développement de l'Ecotourisme .
1. Lobbying fort de l’écotourisme.
2. La sensibilisation des personnes et des communautés.
3. La formation .
4. Le montage et l’aide au montage de produits écotouristiques· La protection du concept Ecotourisme :
1. La définition et la divulgation de critères de l’écotourisme qui sont ce vers quoi il faut tendre.
2. La protection de l’environnement, le respect du patrimoine écotouristique.
3. Avoir du poids sur les décisions prises dans le département.
4. Le contrôle et garantie de la qualité .· La promotion de l'écotourisme .
Le territoire est l’ensemble de l’archipel guadeloupéen.
Le siège social est établi au Jardin d’eau , pépinières de Blonzac à Goyave (97128). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
Sur le fond , l’association est une association de professionnels de l’écotourisme. Ceux-ci doivent opérer dans un cadre légal .
L’association est également ouverte aux non professionnels du tourisme ( communautés scientifique, universitaire, formateurs, clientèle, sympathisants, … ) sous certaines conditions ci-après.
L'association n'est pas ouverte aux associations de professionnels ( syndicats, unions, fédérations... ). Sont admis les travailleurs individuels regroupés de façon pratique sous une même structure commerciale inscrite à un registre de commerce ou des métiers à condition que tous leurs membres respectent la déontologie et les critères. Dans ce cas, la structure n’a qu’une seule voix de vote.
Elle se compose de :
a) Membres actifs ou professionnels :
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle fixée chaque année par l'Assemblée Générale .
b) Membres de droit :
Sont membres de droit les organismes participant au financement de l'association ; ils sont dispensés de cotisations .
c) Membres d'honneur :
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations .
d) Membres bienfaiteurs :
Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales sponsorisant l’association ou une de ses actions. Ils versent la cotisation annuelle fixée chaque année par l'Assemblée Générale . Les sommes versées seront attribuées , selon la volonté du membre bienfaiteur , à un budget spécifique ( ex : réintroduction d’espèces, protection de l’environnement, publication, etc … ) ou au fonctionnement général de l’association.
e) Les membres sympathisants :
Sont membres sympathisants ceux qui souhaitent apporter leur soutien physique, moral, ou financier au fonctionnement de l’association ou a une de ses actions. Une cotisation plus faible est demandée , fixée par l'Assemblée Générale chaque année. L’appartenance à l’Association Guadeloupéenne d’écotourisme ne peut pas être revendiquée à titre professionnel pour les membres sympathisants. Pour des raisons possibles de déséquilibre de l’association , les membres sympathisants ne sont pas éligibles et n’ont pas droit de vote en l’Assemblée Générale, mais leur voix peut être entendue.
L'association recrutera ses membres actifs sur tout le territoire de la Guadeloupe parmi les prestataires répondant aux critères définis en annexe .
L'adhésion , le maintien ou la radiation d'un membre est soumis à approbation par contrôle permanent de l'association :
§ Les Présidents des commissions ou leurs représentants sont chargés de transmettre au Conseil d'Administration un dossier d’avis pour l’admission, le maintien ou la radiation.
§ La clientèle, par un système de sondage, donne son avis sur les prestations consommées.Pour faire partie de l'association , il faut être agréé par le Conseil d'Administration qui, lors de chacune de ses réunions , statue sur les demandes d'admissions présentées et examine les résultats de la clientèle.
Dans le cas de recrutement de membres sympathisants, celui-ci se fera hors Bureau et pourra se faire auprès des autres membres de l’association.
Il y a actuellement quatre catégories ( Activités de pleine nature , hébergement , sites , artisanat ) de membres professionnels en fonction des activités proposées. Chaque catégorie est représentée par un collège qui pèse le même poids lors des votes par collèges. La voix de vote d’un collège appartient à son Président ou à son représentant désigné ; elle proviendra d’un processus démocratique au sein du collège.
Par la suite et pour le bon fonctionnement de l’association, celle ci pourra restructurer son organisation interne, de nouvelles catégories pourront être créées ( ou supprimées ) sur décision du Conseil d’Administration ( collèges scientifique, universitaire, culturel etc… ). L’étendue du droit de vote sera appréciée par le Bureau.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage , la voix du Président est prépondérante.
A priori , les votes se font à titre individuel. Mais si le déséquilibre est trop important ou dès que le besoin s'en fera sentir , les décisions dans l'association seront mises au vote par collège. Les décisions seront éventuellement prises au vote collégial à la demande des représentants des plus faibles catégories.
Préalablement à chaque Assemblée Générale , il sera examiné le mode de vote individuel ou par collège. Il sera soumis avec l’ordre du jour . En cas de contestation et après consultation, le Président de la réunionprendra la décision du type de vote .
D’une façon générale, lors des votes des réunions ordinaires des groupes de travail, les voix votantes sont celles qui ont droit de vote aux assemblées générales.
Le vote par procuration est possible. Le vote par correspondance n’est pas possible.
Après approbation du Président ou du Bureau, des décisions pourront être prises de façon interne aux collèges quand elles ne seront que de leur ressort ou n’auront un impact que sur eux-mêmes.
Les membres sympathisants n’ont pas droit de vote. Ils peuvent cependant se faire entendre car ils ont la parole lors des assemblées.
La qualité de membre se perd immédiatement par :
a) La démission , sans que toute ou partie de la cotisation soit reversée , et avec pour seule obligation pour le démissionnaire le paiement des cotisations échues .
b) Le décès ou la dissolution de sa structure.
c) La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave , l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications .
d) L’éloignement ou le non-respect des critères de l’écotourisme.
e) L'infraction aux règles posées par les statuts ou le règlement intérieur .En particulier pour le non-respect des critères , si à la suite de trois avertissements la mise en conformité avec ceux-ci n'est pas effectuée , la radiation sera prononcée.
La notion de faute grave est librement appréciée par le Bureau ou en Assemblée Générale . Ce peut être un acte portant atteinte aux intérêts éthiques, financiers, ou moraux de l'association .
Elles comprennent:
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations .
2° Les subventions de l’État , de la Région , des départements et des communes , de l'Europe, ….
3° Les dons divers .
4° Les recettes liées à l'activité de l'association .
L'Association est dirigée par un Conseil de 9 administrateurs élus par les membres par l'Assemblée Générale . Les membres sortants sont rééligibles. Le Conseil est renouvelable tous les ans par tiers différents. La première année, les tiers sont tirés au sort.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres , au scrutin :
a) Un président;
b) Un vice-président;
c) Un secrétaire;
d) Un secrétaire adjoint;
e) Un trésorier;
f) Un trésorier adjoint .Le Bureau est constitué du Président, du Secrétaire, et du Trésorier . En cas de défaillance d'un des membres, son suppléant le remplace .
Le Conseil d’Administration pourra nommer un Directeur. Il délègue le bureau pour toute tâche de fonctionnement courant.
En cas de vacance au sein du Conseil d'administration, celui-ci pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale . Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés .
Au cours des réunions du Conseil d’Administration, les décisions ne sont mises au vote que si le quorum est atteint. Le quorum est atteint quand la moitié des votants plus un sont présents. Le calcul du quorum intègre les procurations.
Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois , sur convocation du Président ou sur la demande du tiers de ses membres . Il est ouvert à titre consultatf à l'ensemble des adhérents qui n'ont pas droit de vote .
Tout membre du Conseil qui , sans excuse , n'aura pas assisté à deux réunions consécutives , pourra être considéré comme démissionnaire .
Le Bureau se réunira dès qu’il sera nécessaire.
L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés . Mais le quorum ne sera calculé qu’à partir du nombre de membres votants.
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année après clôture de l'exercice. Quinze jours au moins avant la date fixée , les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire . L'ordre du jour est indiqué sur les convocations .
Le Président , entouré des membres du Bureau , préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association . Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement , à bulletin secret , des membres du Conseil sortant . Les nouvelles candidatures des administrateurs devront être adressées au minimum une semaine à l'avance .
Lors de l'Assemblée Générale , seules les questions soumises à l'ordre du jour seront traitées .
13-1 La moitié plus un des membres inscrits votants peut demander une Assemblée Générale Extraordinaire dans les 15 jours.
13-2 La majorité du Conseil d'Administration votants peut demander une Assemblée Générale Extraordinaire dans les 8 jours.
Le Président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire , suivant les modalités prévues à l'article 12 , en tenant compte des délais ci-dessus.
Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il sera rédigé par les membres du ler Bureau . Si besoin de modification est, le Président doit convoquer une réunion du Conseil d'Administration pour la modification du règlement intérieur.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale , un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu , est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901
Les adhérents professionnels reconnaissent l'irresponsabilité de l'Association en cas d'accident ou dommage survenu dans le cadre de leurs structures .
Les statuts pourront être modifiés par Assemblée Générale extraordinaire pour parfaite adaptation au fonctionnement de l'association .